Politique de confidentialité

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1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE 

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l’Application. 

Le responsable de traitement est la société iWinSciences Edition, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis 6 Rue d’Armaille 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 892 316 274. 

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application, iWinSciences Edition peut collecter et traiter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour iWinSciences, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 2. DEFINITIONS  

 Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel : 

• « Application » : l’application iWinSciences, éditée par iWinSciences Edition. Elle peut être utilisée sur divers terminaux mobiles.

• « Compte » : Votre compte sur l’Application, accessible par Votre identifiant ainsi que Votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que Votre historique.
• « Conditions Générales » ou « CG » : conditions générales de l’Application, accessibles au sein de l’Application.
• « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par iWinSciences.
• « Partie » : iWinSciences Edition et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
• « Politique de Confidentialité » : le présent document.
• « Vous » : vous, utilisateur de l’Application. « Votre » et « Vos » font également référence à « Vous ». Ces termes font référence soit à l’utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans, soit au responsable légal du mineur âgé de moins de quinze (15) ans.

 3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par iWinSciences dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de l’Application. Elle détaille également les modalités d’exercice de Vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve. 

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité, ou en cochant la case à cet effet, lors de l’inscription au sein de l’Application. 

Conformément à la réglementation applicable, l’acceptation doit être effectuée soit par une personne majeure, pour elle-même ou pour le compte d’un enfant de moins de quinze (15) ans dont elle est responsable légal, ou par un mineur de plus de quinze (15) ans. L’accès à l’Application sera impossible à tout mineur âgé de moins de quinze (15) ans n’ayant pas pu fournir le consentement de son responsable légal. 

iWinSciences Edition se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur l’Application, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante. 

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, Vous ne pourrez pas utiliser l’Application et pourrez demander la suppression de Votre Compte. 

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté. 

L’Application peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et iWinSciences n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci. 

4. COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?   

iWinSciences peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :

• Lors de l’inscription à l’Application.
• Lors de l’inscription à une newsletter d’iWinSciences.

• Lors de l’utilisation de l’Application.
• Lorsque Vous contactez iWinSciences, pour quelque raison que ce soit. 

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET QUELLES FINALITES ?   

iWinSciences collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers Vous, et notamment de :

• Vous fournir un Compte ;
• Vous mettre à disposition l’Application ;
• Être en mesure de proposer l’Application sans erreur technique et de détecter et corriger toute erreur ;
• Effectuer des statistiques d’usage de l’Application. 

Sur accord spécifique de Votre part, ces Données Personnelles peuvent également être utilisées pour Vous envoyer des informations sur iWinSciences, l’Application, et son activité. 

Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles non-obligatoires au sein des réglages de l’Application, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’Application. 

iWinSciences ne collecte aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable. 

iWinSciences peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies : 

• Nom et prénom du responsable légal lors de l’inscription à l’Application 

Ces Données Personnelles permettent de communiquer avec Vous et d’effectuer le suivi de la relation Client. Elle est nécessaire au bon fonctionnement de l’Application. 

• Âge du joueur 

Cette Donnée Personnelle permet d’afficher la demande d’autorisation parentale lors de l’inscription à l’Application. Elle est nécessaire au bon fonctionnement de l’Application. 

• Pseudonyme ou Nom utilisateur 

Cette Donnée Personnelle permet de Vous fournir un accès à l’Application et d’enregistrer Votre progression au sein de celle-ci (classement des joueurs). Elle est nécessaire au bon fonctionnement de l’Application. 

• Adresse Email 

Cette Donnée Personnelle permet de Vous fournir des informations sur l’Application. Toute communication est soumise à Votre accord préalable (par exemple en cochant une case à cet effet). 

• Type de téléphone/terminal et résolution de l’écran. 

Ces Données Personnelles sont nécessaires afin d’adapter le fonctionnement de l’Application à Votre terminal et pour le support de l’Application. Elles sont nécessaires à la fourniture de l’Application, pour des raisons techniques. 

6. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES  

Les Données Personnelles sont stockées au sein de l’Espace Economique Européen, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique. 

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne. 

7. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées à un tiers sans accord préalable de Votre part. 

iWinSciences pourra céder les Données Personnelles en cas de rachat par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à iWinSciences dans l’application de cette Politique de Confidentialité. 

iWinSciences pourra divulguer les Données Personnelles si iWinSciences est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale, réglementaire, ou une instruction d’une autorité compétente. 

iWinSciences peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez : 

• Développement de l’application : Blackpixel Studio et Quokka Indie Studio.
• Développement web : Quokka Indie Studio.
• Hébergeur de l’application : OVH - https://www.ovh.com/fr/

 Ces prestataires se sont engagés contractuellement envers iWinSciences à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles. 

8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES  

iWinSciences s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie. 

iWinSciences s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles. 

Les identifiants et mots de passe au sein de l’Application sont chiffrés. 

iWinSciences s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée. 

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, iWinSciences Vous en informera dans les meilleurs délais. 

iWinSciences stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité de Votre Compte, sauf si elles ont été anonymisées auquel cas elles peuvent être stockées sans limite de durée. 

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées. 

Dans ce cas, iWinSciences supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées. 

9. VOS DROITS  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à iWinSciences :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,

• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité. 

Il est possible d’exercer ces droits en contactant iWinSciences à l’adresse de contact suivante : contact@iwinsciences.com 

Conformément à ses obligations légales, iWinSciences s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. 

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES  

La loi applicable aux présentes est la loi française. 

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. 

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties. 

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de iWinSciences, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.